CONDITIONS GENERALES DE VENTE AIRDRINK – PGSOFT – Applicables à compter du 29/06/2023

Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Le presenti Condizioni Generali di Vendita (CGV) costituiscono la base delle trattative commerciali e vengono sistematicamente inviate o consegnate a ciascun acquirente per consentirgli di effettuare un ordine. Le condizioni generali di vendita descritte di seguito descrivono in dettaglio i diritti e gli obblighi di PGSOFT e del suo cliente in relazione alla vendita dei seguenti beni:

GÉNÉRATEURS D’EAU ATMOSPHERIQUE ET ACCESSOIRES
Toute acceptation du devis/bon de commande sur ce site  implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clausola 2: Prezzo
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société PGSOFT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clausola 3: Sconti e riduzioni
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société PGSOFT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clausola 4: Sconto
Non è previsto alcuno sconto per il pagamento anticipato.

Clausola 5: Termini di pagamento
Le règlement des commandes s’effectue :
- o con assegno ;
- o con carta di credito;
– Soit par virement
– Soit par Paypal ou Paypal * 4

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
La société PGSOFT conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société PGSOFT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 7 : Livraison
La consegna viene effettuata :
– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
– soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
– soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de Transport à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société PGSOFT ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales
de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.